Droit des assurances

Les assurances ont investi de très nombreux domaines de l’activité commerciale, industrielle et financière, et de la vie privée. D’Hondt de Caritat & Partners s’est forgé une réputation spécifique dans le droit des assurances, domaine qu’il a investi depuis de nombreuses années, et qui constitue l’une de ses spécialités de référence, qu’il s’agisse :

- des assurances de responsabilité, dites « assurances R.C. », et parmi celles-ci :

- les assurances de l’entreprise (R.C. exploitation et après livraison, R.C. produits, R.C. objective, tous risques chantier,…), tant pour ce qui concerne les PME que les grandes entreprises et les world policies ou polices-programmes des entreprises multi-nationales ;


- les assurances professionnelles (médecins, pharmaciens, notaires, avocats, architectes, agents immobiliers, courtiers d’assurance,…) ;


- l’assurance auto ;


- l’assurance R.C. familiale et vie privée ;


- des assurances de dommages, telles que les assurances liées aux biens meubles ou immeubles contres les risques de perte ou de dégradations résultant de l’incendie, du vol, de dégâts des eaux et autres périls connexes, ainsi que les assurances soins de santé et hospitalisation,… ;

- des assurances de personnes, soit les assurances vie/décès (branches 21 et 23), les assurances dites « individuelle accident » ou « revenu garanti », …

Notre cabinet intervient tant au stade de la composition et du contrôle des couvertures d’assurance qu’au stade du contentieux, devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou en arbitrage, et dans les négociations destinées à aplanir les litiges ou à les prévenir.

Vos interlocuteurs de référence :

Me Eric Jacques
Me Yves de Caritat

Contact :

Jacques Eric
de Caritat Yves