Droit de l'immobilier

Dans le cadre de sa spécialité en matière de droit de la responsabilité, D’Hondt de Caritat & Partners a acquis une expérience plus spécifique en droit de l'immobilier et de la construction :

- dans l’examen des contrats d’entreprise et de courtage, des contrats de sous-traitance et plus particulièrement des clauses administratives des cahiers des charges, au niveau des garanties décennales et vices cachés, des couvertures d’assurances (RC Exploitation, Décennale, Tours Risques Chantier (T.R.C.), etc.) et des voies de recours pouvant y donner lieu ;


- dans la défense des intérêts des maîtres de l’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, architectes, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, organismes de contrôle et agents immobiliers. Soucieux de l’intérêt de ses clients, notre cabinet cherche dans ce type de litige à privilégier le règlement amiable et transactionnel plutôt que de recourir d’emblée à une procédure judiciaire pour le moins longue et éprouvante dès lors ce type de litige nécessite souvent la mise en œuvre d’une expertise préalable.

Vos interlocuteurs de référence :

Me Yves de Caritat
Me Christophe van den Hove

Contact :

van den Hove Christophe
de Caritat Yves